Conditions Générales de Vente (CGV) – Arfa SRL
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Arfa SRL
Adresse du siège social : Rue des Champs 5, 1040 Etterbeek, Belgique
Numéro BCE : BE 0478.665.702
Numéro de TVA : BE 0478.665.702
Email : info@epiceriebruxelles.be
Téléphone : 0477 97 79 95
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations des parties concernant la vente de produits sur le site web de l’épicerie en ligne Arfa SRL.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, par e-mail ou par téléphone. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client.
3. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, et hors frais de livraison.
Arfa SRL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande peut être passée via le site, par e-mail ou par téléphone.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.
Arfa SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement antérieur.
Le Client peut annuler la commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Après expédition, le droit d’annulation est soumis au droit de rétractation ou aux exceptions pour produits périssables.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés : Bancontact, carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal.
Les produits restent la propriété d’Arfa SRL jusqu’au paiement complet.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, en Belgique, ou dans les zones définies sur le site.
Les horaires de livraison : jours ouvrables entre 8h et 18h.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé, et le Client devra convenir d’une nouvelle livraison.
Les frais supplémentaires liés à une nouvelle livraison non planifiée sont à la charge du Client.
Le transfert des risques a lieu à la réception du colis par le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, les produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Pour les produits non périssables, le Client dispose de 14 jours pour notifier son intention de retour, à compter de la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou livraison erronée.
8. Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans sur les produits non périssables.
Pour les denrées périssables, la garantie couvre uniquement les défauts constatés à la livraison ou une erreur de produit.
Tout produit défectueux ou non conforme doit être signalé dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant Arfa SRL par e-mail ou courrier.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, sauf accord amiable préalable.